Cadre légal

Mentions légales

Cette page présente les informations légales du site PrixJustePF, projet citoyen indépendant. Les Consomm’acteurs du Fenua désigne la communauté en structuration autour du projet.

Les Consomm’acteurs du Fenua est aujourd’hui une communauté en structuration. Une association de ce nom pourra être constituée ultérieurement ; elle n’est pas présentée ici comme déjà créée.

Éditeur du site

Projet citoyen PrixJustePF

Site public : prixjustepf.org

Le directeur de la publication sera précisé lorsque la structure éditrice définitive sera formalisée.

Contact

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Hébergement

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Nature du service

PrixJustePF est un assistant de courses citoyen : préparation multi-magasins, suivi du panier et du budget, vérification d’informations rencontrées en magasin et contributions volontaires. Le service ne constitue pas une autorité administrative, un service de contrôle officiel, un conseil juridique, ni une décision de sanction à l’égard des commerçants.

Indépendance vis-à-vis de l’Observatoire officiel

PrixJustePF n’est ni l’Observatoire des prix du Pays ni un service de la DGAE. Si des données publiques officielles deviennent accessibles et réutilisables, elles pourront être intégrées comme une source distincte, avec leur provenance et leur fraîcheur.

Responsabilité éditoriale

Les informations publiées ont une vocation informative et citoyenne. Les signalements sensibles, notamment les écarts entre prix affiché, prix système ou prix payé, ont vocation à être modérés, contextualisés et corrigés si nécessaire.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, interfaces et éléments graphiques du site sont protégés. Toute réutilisation substantielle doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sauf courte citation ou partage légitime avec mention de la source.

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